Laurence FOUCAULT

Avocat au barreau de l’AVEYRON

Cabinet d’avocat à Rodez

Maître Laurence FOUCAULT a prêté serment en 2009 et exerce au sein du barreau de l’AVEYRON, dont elle membre du Conseil de l’Ordre depuis le mois de janvier 2019. Elle a exercé en collaboration avant de fonder son cabinet en 2014 afin d’être plus proche de ses clients et pouvoir défendre au mieux leurs intérêts.

Maître FOUCAULT assure la prise en charge de dossiers relevant aussi bien de la matière pénale que de la matière civile, en conseillant et en accompagnant ses clients, particuliers ou entreprise, tant dans le cadre du conseil, pour préserver au mieux leurs intérêts et prévenir les litiges, que des procédures contentieuses, pour assurer leur défense dans le cadre d’un procès. 

Elle conseille et oriente ses clients au plus juste de leurs intérêts dans le cadre d’une relation de confiance personnalisée, prenant le temps nécessaire de les recevoir et de comprendre leurs préoccupations.

Titulaire d’un Master II Droit et Management Social de l’Entreprise, Maître FOUCAULT bénéficie d’une compétence particulière en droit du travail et de la protection sociale qui lui permettent d’assurer une protection efficace des intérêts de ses clients devant les Conseils de Prud’hommes et le Pôle Social des Tribunaux de Grande Instance.

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HONORAIRES

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Domaines de compétences

DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE

  • Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
  • Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
  • Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
  • Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
  • Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
  • Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
  • Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
  • Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
  • Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …

DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL

  • Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
  • Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
  • Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
  • Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
  • Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
  • Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
  • Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
  • Conseil et représentation devant le Conseil des Prud’hommes en demande ou en défense
  • Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Tarifications des accidents du travail
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
  • Retraite et prévoyance
  • Conseil et assistance lors d’un redressement URSSAF / RSI

RESPONSABILITÉ CIVILE

  • Responsabilité délictuelle et obtention d’un dédommagement d’une faute
  • Mise en cause de la responsabilité d’un tiers
  • Clauses abusives et vices du consentement
  • Procédures d’indemnisation du dommage et du préjudice
  • Demande de dommages-intérêts à la suite d’un préjudice causé par un tiers
  • Défense de vos intérêts à l’occasion d’un sinistre
  • Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d’un contrat

DROIT IMMOBILIER, BAUX, CONSTRUCTION, VOISINAGE

  • Conflit de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage,
  • Construction, travaux, malfaçons et responsabilité artisans, maître d’œuvre, architecte,
  • Bail d’habitation, contentieux propriétaires-locataires, loyers, congés, expulsion

DROIT PÉNAL

  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
  • Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
  • Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
  • Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
  • Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d’infractions pénales

DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

  • Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l’accident
  • Conseil et prise en charge de la procédure d’indemnisation suite à un accident
  • Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
  • Demande d’indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
  • Assistance lors de l’expertise médicale d’indemnisation
  • Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

PROCÉDURE CIVILE ET PROCÉDURE CIVILE D’EXÉCUTION

  • Référés et procédures d’urgence
  • Assignations en justice
  • Postulation devant le Tribunal de Grande Instance de RODEZ et devant la Cour d’Appel de MONTPELLIER,
  • Exécution des jugements
  • Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
  • Requêtes et injonctions
  • Voies de recours et appel
  • Saisies immobilières

DROIT DES SUCCESSIONS ET DONATIONS

  • Testament et quotité disponible
  • Gestion des successions, donations, legs
  • Assistance dans la gestion des conflits de succession
  • Contentieux successoral
  • Héritages et droits des héritiers

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Surendettement des particuliers,
  • Gestion des litiges entre professionnels et consommateurs (non-respect d’un contrat de vente ou d’un contrat de prestation de service, contestation bon de commande ou facture, vices cachés, défauts de conformité, produits défectueux, clauses abusives, contestation d’un acte de cautionnement)

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Maître Laurence FOUCAULT
Avocat au barreau de l’Aveyron

1 boulevard Denys Puech,
le Jardin des Hespérides, Bât. A,
12000 RODEZ

05.65.68.38.31

laurence.foucault.avocat@gmail.com